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Quad9 et Sony Music : Statut de l'injonction allemande

Quad9 a été informée vendredi dernier que Sony Music avait obtenu une injonction contre Quad9 devant le tribunal de première instance de Hambourg, en Allemagne, visant à bloquer la résolution DNS des domaines utilisés pour héberger des fichiers de contenu musical, au motif que cette résolution contribue à la violation des droits d'auteur de Sony.

Quad9 n'a aucune relation avec l'une des parties de l'infraction présumée. Nos systèmes résolvent les noms de domaine, transmettant des informations publiques sur l'Internet public, comme le ferait tout autre résolveur récursif, et il n'y a aucune allégation selon laquelle les noms de domaine eux-mêmes, ou toute information traitée par Quad9, violent les droits d'auteur de Sony.

Nous avons fait appel à un avocat et nous sommes en train de déposer une objection à l'injonction, bien que nous soyons tenus de nous y conformer.

Nous pensons que les titulaires de droits d'auteur ont le droit de protéger leurs œuvres - cela n'est pas contesté. Les artistes méritent d'être rémunérés et nous ne soutenons pas la violation des droits d'auteur.

Mais nous ne sommes pas favorables à l'idée de faire intervenir des tiers non impliqués et technologiquement éloignés dans l'exécution des litiges en matière d'infractions. L'inclusion de serveurs DNS récursifs, qui ne traitent pas de matériel protégé par le droit d'auteur et n'ont aucune relation avec les parties concernées, dans les rangs des mécanismes de blocage légalement obligatoires constitue un dangereux précédent. L'affirmation de cette injonction est, en substance, la suivante : s'il existe une possibilité technique de refuser l'accès à un contenu par une partie ou un mécanisme spécifique, la loi exige que le blocage ait lieu sur demande, indépendamment du coût ou de la probabilité de succès. Si ce précédent se confirme, il apparaîtra à nouveau dans des injonctions similaires à l'encontre d'autres tiers distants et non impliqués, tels que les logiciels antivirus, les navigateurs web, les systèmes d'exploitation, les administrateurs de réseaux informatiques, les opérateurs de services DNS et les pare-feu, pour ne citer que quelques cibles évidentes. Cette externalisation des coûts et des risques de l'industrie du contenu sur des systèmes et des fournisseurs non liés aura un effet paralysant sur l'industrie de la technologie et de l'Internet en Allemagne. Notre objection à cette injonction n'a rien à voir avec le contenu, mais plutôt avec le transfert des coûts et des risques sur des tierces parties éloignées et non liées. À notre connaissance, il s'agit du premier cas où un résolveur de DNS est tenu responsable du piratage de musique, auquel il n'était pas partie.

Quad9 est un organisme à but non lucratif et est soutenu par des dons d'organisations et de personnes qui croient en notre mission de protection de la vie privée et de cybersécurité. Les protections que nous offrons sont mises à la disposition du public gratuitement, ce qui est l'une des raisons pour lesquelles elles sont si largement adoptées à travers le monde et pourquoi nous avons été si efficaces dans la protection du public contre les menaces de cybersécurité. Nous réussissons à protéger les utilisateurs contre plus de soixante millions de logiciels malveillants et d'incidents de phishing chaque jour. Le coût de la défense juridique de ce service de cybersécurité essentiel sera important, et ce coût nous détournera de notre mission qui consiste à aider les utilisateurs finaux à préserver la sécurité et la confidentialité de leur vie numérique. Il y a des enjeux ici qui dépassent nos seules préoccupations, et nous poursuivrons donc nos efforts dans la mesure de nos possibilités.

Nous tenons à souligner la réaction de notre communauté d'utilisateurs. Au cours du week-end qui a suivi les premières nouvelles de la situation, nous avons constaté une augmentation de plus de 900 % du nombre de donateurs via notre site web. Nous sommes heureux de recevoir un soutien financier et moral pour faire face à ce défi. Il est clair que notre communauté d'utilisateurs comprend la menace et se mobilise pour la combattre. Chaque petit geste compte, et nous apprécions les dons.

Les deux documents judiciaires sont inclus ci-dessous, à la fois dans la version originale allemande et dans une traduction anglaise. Le texte anglais ne doit pas être considéré comme une traduction parfaite.

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